Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1 — Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès à l'application Doxantu et à ses services. En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. Les conditions de vente d'une réservation sont précisées dans les CGV.

2. Compte et sécurité

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe Doxantu de tout accès non autorisé. Un compte est personnel et ne doit pas être vendu, prêté ou utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne.

3. Utilisation autorisée

L'Application peut être utilisée pour découvrir des lieux, planifier une sortie, réserver, partager un plan et publier un avis sincère lorsque ces fonctions sont disponibles. Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données, de publier un contenu illicite, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers, ou d'utiliser l'Application à des fins frauduleuses.

4. Contenus et avis

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais autorise Doxantu, pour la durée nécessaire au service, à les héberger, reproduire et afficher dans l'Application. Les avis doivent être fondés sur une expérience réelle. Doxantu peut retirer un contenu qui viole ces règles ou la loi, et le partenaire peut exercer un droit de réponse selon les outils disponibles.

5. Disponibilité et suspension

Doxantu peut corriger, faire évoluer ou suspendre une fonction pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de conformité. En cas de manquement grave, le compte peut être limité ou suspendu ; l'utilisateur peut contacter le support pour demander un réexamen.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logiciels, interfaces, textes, visuels et bases de données de Doxantu sont protégés. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est transféré à l'utilisateur en dehors de l'utilisation personnelle autorisée par les présentes conditions.

7. Données et contact

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande : [adresse électronique à compléter].

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais et aux Actes uniformes OHADA applicables, notamment les règles de droit commercial général relatives au RCCM et aux procédures électroniques, sous réserve des droits impératifs de l'utilisateur.